Flash-back
Beaucoup se souviennent de cette réunion houleuse organisée par la municipalité de Septeuil le 26 février dernier, en la présence de la CCPH, qui a acquis un terrain rue de Saint Corentin et porteuse d’un projet de 26 logements sociaux avec un bailleur social, Résidences Yvelines Essonne.
Sensibilisés par l’indignation de nombreux Septeuillais, nous avions publié un article, « Apocalypse Now » et un rapport détaillé et des propositions alternatives, joint à l’enquête publique portant sur la Révision du PLU
Monsieur le Maire s’était alors engagé oralement et par écrit à entamer des discussions sur le projet avec la CCPH et les Résidences Yvelines Essonne afin de trouver « une alternative ou des compromis sur ce projet de construction dans l’objectif d’obtenir de leur part un permis modificatif et pour que le bâtiment s’insère mieux dans son environnement » tout en nous expliquant que « le projet de 26 logements sociaux ne peut-être réalisé que sous la forme d’un immeuble. Le terrain est en effet trop petit pour contenir 26 pavillons ».
Nous avons quitté cette réunion avec cette ultime promesse : « Nous ne manquerons pas de vous faire part de l'avancée de ce dossier. »
Quelle est la situation aujourd’hui ?
La demande de Permis de Construire (PC N°078 591 20 M 0004) a été déposée en mairie le 26 février 2020 au Nom de Les Résidences Yvelines Essonne – DEBENEY Nicolas – 145 / 147 Rue Yves Le Coz – 78000 - VERSAILLES
Depuis cette date, que s’est-il passé ?
RIEN ?!
A toute personne venant se renseigner, la réponse de la Mairie de Septeuil est :
RIEN ! Monsieur le Maire n’a RIEN SIGNE !
Et c’est bien ce qui nous questionne ! Car il y a une énorme différence entre «REFUSER » un permis de construire et « NE PAS DONNER DE SUITE » à une demande de Permis de Construire… car un silence gardé est considéré comme… un accord tacite !!!
le silence gardé sur une demande de permis de construire pendant 2 mois après son dépôt fait en principe naître un permis de construire tacite en application de l’article R*424-1 du Code de l'urbanisme (les articles R*424-2 et R*424-3 du Code de l'urbanisme énumèrent toutefois un certain nombre d’exceptions à ce principe), à condition qu’aucune demande de pièce complémentaire, ni notification de délais d’instruction spéciaux n’ait été faite au pétitionnaire dans le mois suivant sa demande
Sachant que les instructions des demandes de permis de construire ont été interrompues en raison du confinement et si dans ce cas précis le Maire n’a donné aucune réponse à la demande, un permis tacite pourrait être acquis depuis le 8 juillet 2020.
QUESTIONS :
Si le Permis de construire n'est pas accordé, qu'en est-il de la situation actuelle depuis son dépôt en mairie le 26 Février 2020 ?
Le dossier était-il complet ?
Des pièces complémentaires ont-elles été demandées au pétitionnaire et le dossier est-il toujours en cours d'instruction ?
Le dossier a-t- il fait l'objet d'un accord tacite ?
Le permis de construire est-il refusé ? A-t-on un document l'attestant ?
A défaut de toute tout autre information, il convient d’être extrêmement vigilant quant à tout affichage sur le terrain !!!
Vous pouvez être aussi plus chanceux et réussir à obtenir le dossier et les réponses à nos questions en Mairie !
Alors, soyez sympas… partagez le avec les Septeuillais(es) !
Merci !