Les dossiers juridiques


Dossier 1: Logements sociaux Route de St Corentin et Recours gracieux pour la circulation Route de Saint de Corentin

Dossier 2: PLU (requête contre le PLU 2021 2022  et Référé suspensif).

Dossier 5: Protection Fonctionnelle

Dossier 6: Abus de pouvoirs ( Refus de communication de documents)

Dossier 8: Permis de construire Portail de la Tournelle

Dossier 9: Le Grand Massacre: Plainte auprès du Procureur de la République

Dossier 10: Parcelle rue des 7 Aviateurs à Courgent

Dossier 11: Demande de modification du PLU de Courgent  Parcelle de 7 Aviateurs