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Projet Logements sociaux et Propriété intellectuelle

Monsieur Dujardin, Conseiller Municipal et Photographe Officiel de la réunion publique concernant les logements sociaux le 26 février dernier nous a adressé le message suivant :

« Bonjour. Avez-vous déjà entendu parler de la propriété intellectuelle ? Elle vous interdit en particulier d'utiliser pour illustrer votre article une photo dont je suis l'auteur. C'est très différent du fait de partager une publication où j'ai moi-même fait figurer cette photo. Je vous prie donc de retirer cette photo de votre page. Cordialement. »

Didier Dujardin 17.10.20

 

Sauvons la Tournelle, soucieuse du respect de la Propriété Intellectuelle de Monsieur Dujardin, retire cette photo du site.

Nous la remplaçons par un petit dessin librement inspiré par cette réunion. Vous retrouverez la photo en question et l’article qui l’accompagne sur le site Facebook Septeuil Officiel :  https://www.facebook.com/septeuil2/posts/2616047848521523

Ceci étant, la forme ne doit pas nous faire oublier le fond du dossier !

Nous sommes toujours dans l’attente d’un article sur le site internet de la mairie qui répondrait à nos questions.  Ce sujet n'est pas abordé dans le dernier numéro de Septeuil Mag, actuellement en cours de distribution !

QUESTIONS : 

 

† Si le Permis de construire n'est pas accordé, qu'en est-il de la situation actuelle depuis son dépôt en mairie le 26 Février 2020 ? 

† Le dossier était-il complet ? 

† Des pièces complémentaires ont-elles été demandées au pétitionnaire et le dossier est-il toujours en cours d'instruction ? 

† Le dossier a-t- il fait l'objet d'un accord tacite ?

 

† Le permis de construire est-il refusé ? A-t-on un document l'attestant ?