PLU 2019 - Résultat de l’enquête publique

Ces documents ont été volontairement mis a disposition du public par la municipalité après les élections municipales

Avis défavorable

les conclusions de l’enquête publique

Récapitulatif des

pièces jointes

Point sur le rapport

du commissaire enquêteur


Déclaration d'abandon de l’enquête publique et donc du PLU

par la municipalité

( Publication Facebook Septeuil Officiel)


Dossier initial  de l'enquête publique

Ces documents on été retiré du site de la municipalité de Septeuil avant les élections municipales

Les pièces

de procédures

Les annexes

au dossier 

Les avis des Personnes Publiques Associées

Les remarques des particuliers et associations