AVIS DEFAVORABLE

Les conclusions de l’enquête publique

 

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PLU Septeuil  Résultat de l’enquête publique

Ces documents ont été volontairement mis a disposition du public  après les élections municipales


Récapitulatif des

pièces jointes

 

 

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Point sur le Rapport du Commissaire enquêteur

  

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Déclaration d'abandon de l’enquête publique et donc du PLU par la municipalité

( Publication Facebook Septeuil Officiel)

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Dossier initial  de l'enquête publique

Information: Ces documents on été retiré du site de la municipalité de Septeuil

avant les élections municipales


Les pièces de procédures

 

 

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Les annexes au dossier

 

 

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Les avis des PPA

(Personnes Publiques Associées)

 

 

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Les remarques des particuliers et associations

 

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