FLASH INFORMATION
Par une lettre en date du 20 janvier 2020, le Maire de Septeuil a refusé la communication des documents administratifs demandés par l’avocat du Collectif Urgence Septeuil dans le cadre de son instruction des deux dépôts de Plainte contre « X » (documents d’autorisation d’urbanisme pour permettre les travaux à Crèvecoeur et aux Frileuses).
Un tel refus est illégal.
Par conséquent, l’avocat est contraint de saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs et saisira de même le Tribunal Administratif de Versailles si Monsieur le Maire persiste dans ce refus illégal de communication.
Nous déplorons cette décision de Monsieur le Maire alors que nous espérions sa collaboration pour faire toute la lumière sur ces affaires.