ICPE - Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

(et pourquoi ça nous concerne dans le Pays Houdanais)

Les ICPE, ou Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, regroupent toutes les activités industrielles, agricoles ou artisanales susceptibles de polluer l’air, l’eau, les sols ou de créer des nuisances (bruit, odeurs, risques d’incendie, etc.).

Cette réglementation, issue du Code de l’environnement, vise à prévenir les risques pour les habitants, la nature et la santé publique.

Autrement dit, une ICPE est toute activité qui n’est pas anodine pour l’environnement : elle doit être déclarée, enregistrée ou autorisée avant de fonctionner.

Les ICPE concernent une multitude d’activités présentes dans nos territoires :

• dépôts de carburant, stations-service, ateliers mécaniques,

• entrepôts, usines de transformation, carrières,

• élevages intensifs, compostages, stockages de déchets,

• installations de méthanisation ou de traitement de l’eau.

Dans le Pays Houdanais, plusieurs sites sont concernés, qu’ils soient industriels, agricoles ou logistiques. Ces activités sont indispensables à l’économie locale, mais elles doivent être surveillées, car elles peuvent avoir un impact réel sur la qualité de vie et les milieux naturels, notamment dans la vallée de la Vaucouleurs.

Toutes les ICPE ne sont pas égales. Selon le niveau de risque, la loi distingue trois régimes :

💡 Une ICPE “A” est soumise à une enquête publique, à laquelle les citoyens et associations peuvent participer. C’est souvent lors de cette étape que les associations comme La Tournelle interviennent pour analyser les dossiers, vérifier la conformité et défendre l’intérêt général.

Le territoire du Pays Houdanais accueille des zones d’activités, des exploitations agricoles et plusieurs sites sensibles situés à proximité de zones naturelles et de la vallée de la Vaucouleurs.
Certains projets récents ont soulevé des questions sur :

• la protection des captages d’eau et des mares naturelles,

• la pollution lumineuse ou sonore,

• les risques de ruissellement ou d’érosion,

• ou encore l’impact sur la biodiversité et le paysage.

La vigilance citoyenne et associative est donc essentielle pour s’assurer que ces projets respectent les règles ICPE, le PLU et les autorisations environnementales.

Chaque activité est identifiée par un numéro de rubrique ICPE dans la nomenclature officielle.
Cette liste, mise à jour régulièrement par le ministère de la Transition écologique, précise :

• les seuils de classement,

• le régime applicable (D, E ou A),

• et les substances ou activités concernées.

➡️ Vous pouvez consulter ces informations sur le site officiel :
👉 https://www.georisques.gouv.fr
et rechercher les installations classées présentes dans votre commune.

Les services de l’État (DREAL, préfecture, inspection des installations classées) sont chargés de :

• vérifier la conformité des exploitations,

• imposer des prescriptions environnementales,

• sanctionner les manquements (amendes, mise en demeure, suspension d’activité).

Mais dans les faits, les associations locales comme La Tournelle jouent un rôle complémentaire :
elles alertent les pouvoirs publics, suivent les dossiers, et informent les habitants sur les risques et les enquêtes en cours.

Beaucoup de projets soumis au régime ICPE sont installés discrètement, parfois sans réelle concertation publique.
Comprendre cette réglementation permet de :

• savoir quand un projet doit être autorisé ou déclaré ;

• participer aux enquêtes publiques ;

• demander des études d’impact ;

• et préserver les espaces naturels de nos villages.

C’est un enjeu crucial pour l’avenir du Pays Houdanais, où la pression foncière et les changements d’affectation des sols (zones agricoles → zones d’activité) augmentent les risques environnementaux.

• Les ICPE visent à prévenir les pollutions et les accidents.

• Elles concernent de nombreuses activités locales (industrielles, agricoles, artisanales).

• Chaque installation doit obtenir une autorisation, un enregistrement ou faire une déclaration selon son niveau de risque.

• Les citoyens et associations ont le droit (et le devoir) de surveiller ces projets, d’intervenir dans les enquêtes publiques, et de défendre la qualité de leur environnement.

La vallée de la Vaucouleurs, qui traverse plusieurs communes du Pays Houdanais, est un secteur particulièrement sensible du point de vue environnemental.
Entre zones humides, boisements et espaces agricoles, elle abrite une biodiversité remarquable mais fragile.
Certaines communes y ont déjà vu s’implanter des activités classées — parfois sans étude d’impact suffisante — suscitant des mobilisations citoyennes.

👉 C’est pour préserver cette vallée unique que des associations comme La Tournelle veillent au respect de la réglementation ICPE et alertent les habitants lorsque des projets risquent d’altérer les milieux naturels.