En France, les ICPE désignent toutes les exploitations, qu'elles soient industrielles ou agricoles, qui sont susceptibles de présenter des risques ou de provoquer des nuisances pour l'environnement, la santé et la sécurité du voisinage
Objectifs de la législation ICPE
La règlementation des ICPE a deux objectifs principaux
- Prévenir les risques et les pollutions : elle vise à encadrer les activités potentiellement dangereuses pour éviter les accidents (incendies, explosions, fuites de produits toxiques) et limiter les pollutions (air, eau, sols), les nuisances sonores, les impacts sur la biodiversité, etc.
- Rendre acceptable le développement d'activités : en imposant des règles et des mesures de sécurité strictes, elle permet de concilier le développement économique des entreprises avec la protection de l'environnement et la sécurité des populations.
Les différents régimes de classement
Le classement d'une installation en ICPE dépend de la nature et de l'importance des risques et nuisances qu'elle peut générer. Il existe trois régimes principaux, définis par une nomenclature officielle :
- Déclaration (D) : pour les installations présentant les risques les plus faibles. L'exploitant doit simplement déclarer son activité auprès de la préfecture avant sa mise en service et respecter des prescriptions générales.
- Enregistrement (E) : conçu comme une autorisation simplifiée, ce régime s'applique à des activités pour lesquelles les mesures de prévention sont bien connues et standardisées. Un dossier d'enregistrement est déposé en préfecture.
- Autorisation (A) : pour les installations présentant les risques et pollutions les plus importants (comme les sites Seveso). Ce régime est le plus strict : l'exploitant doit obtenir une autorisation préfectorale avant de démarrer son activité, après avoir réalisé une étude de dangers et une étude d'impact.
C'est le préfet, sous l'autorité de l'État, qui est en charge de l'application de cette réglementation, avec le soutien de l'Inspection des Installations Classées. Cette inspection a pour mission d'instruire les dossiers, de contrôler le respect des prescriptions et d'appliquer des sanctions en cas de non-conformité.