PLU de Septeuil : ce qui s’est réellement passé

Cet article a été rédigé pour répondre aux propos publiés récemment par Valérie Salmon, ancienne première adjointe chargée de l’urbanisme à Septeuil.

Dans cette publication, Mme Salmon affirme notamment que :

• la commune aurait simplement suivi l’avis de la MRAe,

• des associations « mécontentes » auraient attaqué le PLU,

• le tribunal aurait demandé une étude environnementale « pour apaiser »,

• et que cette procédure ferait aujourd’hui peser des coûts et des risques sur les habitants.

Face à ces affirmations, il nous a semblé indispensable de rétablir les faits, calmement et clairement, afin que chaque habitant puisse comprendre ce qui s’est réellement passé.

Il est surprenant et regrettable qu’une ancienne élue, restée en charge de l’urbanisme pendant plus de douze ans, choisisse aujourd’hui de :

• minimiser l’expression citoyenne lors des enquêtes publiques,

• discréditer le rôle des associations,

• et mettre en doute la légitimité des décisions de justice.

Les associations n’ont pas agi par idéologie ni par opposition systématique, mais parce que des procédures successives ont présenté de graves manquements, signalés depuis plusieurs années.

Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) décide :

• où l’on peut construire,

• combien de logements,

• et dans quelles conditions.

Quand un PLU prévoit des transformations importantes du territoire, la loi impose une évaluation environnementale, afin de mesurer les impacts sur :

• l’environnement,

• la santé,

• la circulation,

• l’eau et l’assainissement.

Ce n’est ni une option, ni un choix politique.
👉 C’est une obligation légale.

La Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) estime que le projet de modification du PLU présente une incidence notable sur l’environnement et la santé humaine. En particulier sur les impacts notables du projet du lotissement de la Tournelle

- Une évaluation environnementale est demandée.
- Elle ne sera jamais réalisée.
- Le commissaire enquêteur rend un avis défavorable.

Une nouvelle procédure de modification du PLU est engagée.

La MRAe et la Préfecture alertent à nouveau sur :

• la faible qualité environnementale du PLU,

• l’insuffisante prise en compte des risques (inondations, ruissellement),

• la surconsommation d’espaces naturels et agricoles.

- Nouvel avis défavorable du commissaire enquêteur.
- Celui-ci recommande clairement d’associer davantage les habitants et les associations.

Cette recommandation ne sera pas suivie.

Une seule réunion publique est organisée, en visioconférence, dans un contexte sanitaire particulier, sans véritable débat de fond.

Lors de la dernière procédure, une dispense d’évaluation environnementale est accordée.

Cette dispense soulève de graves interrogations.
Les associations alertent alors les autorités compétentes, puis saisissent la justice en dernier recours.

Contrairement à ce qui est affirmé, les associations n’ont pas attaqué par "mécontentement", mais parce que la loi n’était pas respectée.

Le Tribunal de Versailles n’a pas rendu une décision “apaisante” ou "politique".

👉Le Tribunal a vérifié une chose :
la procédure était-elle conforme au droit ?

Sa réponse est claire :
➡️ Non. Une évaluation environnementale était obligatoire.

La commune dispose donc de dix mois pour la réaliser.

Mettre en doute cette décision revient à remettre en cause le fonctionnement normal de la justice.

Présenter les associations comme responsables des coûts engagés est une inversion des responsabilités.

Ces coûts résultent :

• de procédures incomplètes,

• d’études obligatoires non réalisées,

• de décisions prises malgré des alertes répétées.

Les associations n’ont fait qu’user des voies légales prévues par la loi, après avoir tenté la concertation.

Pour rappel, le PLU de Septeuil, c’est notamment :

• • Une zone industrielle

  • Un lotissement de 50 logements et son un mur antibruit

  • Des équipements sportifs construits en zone naturelle

  • Une zone commerciale de petite surface

  • Un immeuble de 26 logements sociaux

  • 80 logements supplémentaires au cœur du village

  • 300 véhicules supplémentaires (2 prévus par logement)

- Le tout sans évaluation environnementale,
- sans schéma global de circulation,
- et alors que la commune est déjà mise en demeure de mettre son système d’assainissement en conformité depuis 2023 et dont le montant estimatif des travaux prévus entre 2023 et 2033 serait de 4 518 600 € H.T., et 2 616 000 € H.T. après éventuelles subventions. 

Nous demandons simplement :

• de la transparence,

• le respect des décisions de justice,

• une information honnête des habitants,

• et l’organisation d’une réunion publique permettant un vrai débat.

Ni les élus, ni les associations ne sont au-dessus des lois.
Mais chacun doit en assumer les conséquences.

Cet article n’a pas vocation à créer la polémique.
Il vise à corriger des affirmations inexactes, à expliquer clairement les faits, et à permettre à chaque Septeuillais de comprendre les enjeux réels du PLU.

Parce que l’avenir de Septeuil mérite mieux que des raccourcis et des accusations.